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Les Théâtres de Dominique Bluzet
Pavillon Noir
En décembre 2009, je publiais l'article "Trets, les Féraud, et la secte Soka Gakkaï". Quelque temps auparavant, le maire Jean-Claude Féraud invitait son conseil municipal tretsois dans les somptueux locaux de la Soka Gakkaï pour un repas de fin d'année. Cet événement me donnait l'occasion de dénoncer les dérives politiques de ce maire UMP, bien loin de la laïcité auquel son état d'élu le soumettait et le soumet encore.
Après la publication de cet article, le 24 décembre 2009, mon hébergeur Overblog m'informait avoir reçu une mise en demeure de la SG contre mon article, la SG estimant que ce dernier comportait des propos diffamatoires. Overblog m’indiquait néanmoins son soutien total n'ayant pas relevé le moindre élément de diffamation. Il engageait ainsi sa responsabilité et son service juridique sur toute procédure éventuelle, si besoin, pour la défense de ma publication.
Ne parvenant pas à obtenir le retrait de mon article, l'Association Cultuelle Soka du Bouddhisme de Nichiren (ACSBN) ainsi que l'association Soka Gakkaï ont porté plainte pour diffamation publique. Le 16 février 2011, je suis donc convoquée devant le juge d’instruction, à Paris, en présence de mon avocat, et ami, Me Benoît Petit. Devant le juge, je confirmais être l'auteure de l'article, assumais entièrement ma responsabilité pénale et me prévalais de la bonne foi. A l’issue de l’audition, je suis mise en examen puis renvoyée devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris - chambre de la presse. L’audience de jugement est finalement fixée au 22 janvier 2013. Elle se poursuivra le 15 février suivant car suite à une difficulté liée aux pièces versées, un renvoi fut ordonné par la Présidente.
L’audience a été l’occasion d’approfondir tous les points de mon article. Le Ministère public a considéré que si certaines des phrases relevées par la SG pouvaient être considérées comme diffamatoires a priori, le Tribunal avait la possibilité de retenir ma bonne foi. En effet, en droit, si les propos diffamatoires sont condamnables, ils peuvent être néanmoins justifiés par la bonne foi de leur auteur, c’est-à-dire par le fait qu’ils ont été écrits sans animosité ni violence à l’endroit des plaignants, qu’ils procèdent d’une enquête de qualité, qu’ils poursuivent un but légitime et que leur auteur a fait preuve de prudence et de mesure dans l’expression.
Les deux associations plaignantes, parties civiles, ont de leur côté développé leur point de vue, à savoir que mon article était diffamant et ne respectait pas les critères juridiques de la bonne foi. Quant à mon avocat, il a défendu mon travail, replaçant l’article dans son contexte d'angle politique (la SG n’étant pas l’objet premier de l’article), soulevant les controverses relevées dans les milieux parlementaires, académiques et associatifs sur la SG et ses pratiques, et rappelant qu’en tout état de cause, les éléments de la bonne foi étaient réunis.
Par décision du 29 mars 2013, le Tribunal correctionnel de Paris prononce ma relaxe des faits qui m’étaient reprochés en caractérisant ma bonne foi au sens du droit de la presse et déboute les parties civiles de l’ensemble de leurs demandes (le retrait de l’article et le versement d’un euro de dommages et intérêts). Ma demande tendant à obtenir réparation des parties civiles pour procédure abusive a également été déboutée par le Tribunal.
Ni le Ministère public ni moi n’avons interjeté appel de cette décision. En conséquence, aux yeux de la loi, je suis définitivement relaxée et n’ai donc pas commis le délit de diffamation publique qui m’était reprochée. Techniquement, la Cour d’appel ne peut pas revenir sur la décision de non culpabilité, cependant, les parties civiles ont décidé de saisir la Cour d’appel de Paris, afin que cette dernière statue sur le rejet prononcé par le Tribunal correctionnel de leurs demandes.
Compte tenu des réactions provoquées par cet article et de la constance des lectures , il me semble important d'en informer ceux qui s'y intéressent.
En attendant, j'ai gagné la première manche.
Photo Cixi-Hélène
Jugement du 29 mars 2013 :
Audience à la Cour d'appel de Paris, mercredi 4 septembre 13h30
Audience reportée au 29 janvier 2014 à la suite d'une erreur du Greffe ! No comment...
