Justice : Le contrat d'Alain Joissains tombera !

Alors vraiment, les bras m'en tombent ! On est dans le grotesque, l'abracadabrant stupéfiant, le burlesque, le carnavalesque ! La requête de Lucien-Alexandre Castronovo concernant le contrat de collaborateur de cabinet (au poste de directeur) d'Alain Joissains est rejetée par la Cour administrative d'appel !

Conseiller municipal d'opposition sous le premier règne de Maryse Joissains (actuelle maire UMP), Lucien-Alexandre Castronovo dénonçait en mai 2005 auprès du Tribunal administratif le contrat plus que litigieux établi par cette dernière à son époux, Alain Joissains, au mépris des indices de rémunération.
Ce contrat de 475.778€ (au lieu de 307.972€ soit un surpassement de plus de 35,27%) à ronronné pendant sept ans bien au chaud dans la chaumière Joissains. Manque de bol, l'élu Castronovo est venu mettre un bon coup de pied dans cette merveilleuse quiétude en déposant une requête devant le Tribunal administratif. Elle fut jugée recevable par le TA fin octobre 2008 qui annula le contrat en question et ses avenants en suivant les conclusions fermes du rapporteur public.
Là, on est dans une logique plus qu'évidente tant les preuves, documents officiels apportés par LAC et soumis au TA ne pouvaient semer le moindre trouble ou un doute quelconque.
Pour sauver son portefeuille, appel de la Ville, Alain Joissains accède au dossier en tant qu'observateur.
Audience du 15 avril 2011. Les conclusions du rapporteur public ne varient pas : "Annulation du contrat en date du 18 avril 2001 et des avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 dès lors que la rémunération qu'ils prévoient d'allouer à M. Joissains méconnaît les dispositions de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987."
Coup de théâtre. Balayées les conclusions "sans appel" du rapporteur public ! Arrêt de la Cour d'appel qui rejette pour des motifs ridicules et totalement ineptes la requête pourtant jugée recevable une première fois.
Un : une erreur technique (indépendante du fond du dossier et imputable au greffe du tribunal).
Deux : un conseiller municipal n'a pas le droit de porter une telle requête (?) (M. Castronovo ne justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir à leur encontre ; que sa requête devant le tribunal administratif de Marseille est dès lors irrecevable et doit être rejetée ; (?).
On cauchemarde ! Un élu ne peut pas dénoncer des pratiques litigieuses sur l'argent public ? Je rêve ! On est bien en 2011 ? Sous quelle république sommes-nous ? Comment des magistrats de tels niveaux peuvent-ils s'abaisser à de tels motifs... Pressions ? Lâcheté juridique ? Que cherchent-ils ? La décision en cassation du souverain Conseil d'Etat ? Ou bien et je n'y avais pas pensé, ils s'amusent ! Car c'est une parodie, n'est-ce pas ? Une pâle copie du Petit journal de Yann Barthès, bref, une franche rigolade entre eux ou, au pire, à défaut d'être neurologique, un bug informatique d'huissiers en grève ? Non ?

Tiens, et ceux là ! Brice Hortefeux en appel a été relaxé pour ses propos discriminants. La CJR rejette une demande d'enquête sur Claude Guéant donc blanchi pour ses paroles associant immigration et criminalité. Charles Pasqua est relaxé en appel dans le procès de l'Angolagate. TOUS INNOCENTS !

Lien sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel.

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